Avis juridque
Linde, Inc., ainsi que ses filiales à 100% (« Linde ») fournissent les informations disponibles sur ce site ou accessibles par le biais de celui-ci (« les informations ») en tant que services destinés à leur clientèle, à leurs fournisseurs, à leurs actionnaires ainsi qu'aux autres parties concernées, uniquement à titre d'information. Des copies pourront être téléchargées seulement sous réserve des dispositions ci-dessous. En accédant au site ou en téléchargeant des informations contenues sur celui-ci, l'utilisateur accepte les modalités du présent contrat. En cas de non acceptation des modalités dudit contrat, l'utilisateur devra s'abstenir d'accéder au site ou de télécharger le matériel disponible sur celui-ci.
Le terme « utilisateur » désigne tout utilisateur particulier, qui soit ou non en possession d'un nom d'utilisateur spécifique obtenu en complétant la procédure d'enregistrement. Bien que Linde, Inc. et ses filiales à 100% puissent avoir des identités séparées, nous faisons souvent référence aux entreprises du groupe Linde en utilisant les termes « Linde », « notre », « nous » (ou, lorsque cela n'est pas obligatoire, en identifiant de façon précise l'entreprise du groupe Linde dont il s'agit).
Propriété des informations
Linde possède, détient et se réserve tous les droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs au présent site et aux informations qu'il contient; lesdites informations et ledit site sont protégés contre toute tentative de copie et de diffusion par les lois et les traités nationaux et internationaux en matière de droits d'auteur en vigueur dans le monde entier.
Restrictions relatives à l'utilisation de licence
L'utilisateur bénéficie d'une licence limitée, non exclusive et non cessible, d'accès, de téléchargement et d'utilisation des informations à des fins internes, non commerciales, selon les modalités prévues au présent contrat. Il s'agit bien là d'une licence et non pas d'un transfert de propriété. L'utilisateur ne sera pas autorisé, sans l'accord écrit préalable de Linde, à: i) modifier les informations ou à les utiliser à des fins commerciales ou de présentation publique, de vente ou de location; ii) supprimer les avis de droit d'auteur ou les autres avis relatifs aux droits de propriété intellectuelle figurant sur les informations; ou iii) vendre ou céder les informations à des tiers. L'utilisateur s'engage à empêcher toute copie, distribution ou publication non autorisée des informations. Linde pourra mettre fin au présent contrat de licence à tout moment en cas de violation par l'utilisateur des modalités de celui-ci ; dans ce cas, l'utilisateur sera tenu de détruire immédiatement les informations se trouvant en sa possession et sous son contrôle. L'utilisateur s'engage à dédommager, défendre et dégager de toute responsabilité Linde pour les éventuels dommages, pertes, frais ou dépenses que Linde, ses employés et ses représentants autorisés pourraient encourir à la suite de l'utilisation ou de la diffusion des informations par l'utilisateur en violation des modalités du présent contrat.
Liens hypertexte
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Matériel téléchargé par l'utilisateur sur le site
Au cas où, dans le futur, l'utilisateur serait autorisé à exporter sur notre site ses propres informations/son propre matériel, Linde aura le droit d'utiliser le matériel ainsi exporté dans ses propres publications électroniques ou imprimées. L'utilisateur s'engage à dédommager, défendre et dégager Linde de toute responsabilité pour les éventuels dommages, pertes, frais ou dépenses que Linde, ses employés et ses représentants autorisés pourraient encourir à la suite de l'exportation du matériel de l'utilisateur sur le site Linde.
Déclarations prévisionnelles
Toute information contenue sur le site concernant les prévisions de coûts d'exploitation, le bénéfice d'exploitation, la demande de gaz industriel, le bénéfice net après impôt et le bénéfice par action comporte un risque et une part d'incertitude et est soumise à des changements en fonction de différents facteurs, dont l'impact de l'évolution de l'économie nationale et mondiale, la réduction des coûts, la fluctuation des devises étrangères, des taux d'intérêt, le développement permanent de nouveaux produits et procédés, l'impact de produits concurrentiels et de la formation concurrentielle des prix, les futures acquisitions et fusions (y compris les frais y afférant, le coût des transactions et les risques d'exploitation), les risques associés aux opérations à l'étranger, les litiges, la répercussion des réglementations fiscales et autres dans les pays où Linde fait affaire, ainsi que d'autres facteurs de risque mentionnés dans les rapports de Linde destinés à la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC).
Autres restrictions et responsabilités
Bien que nous ayons fait tout notre possible pour assurer l'exhaustivité et l'exactitude des informations contenues sur le site, Linde ne fournit aucune garantie concernant l'exhaustivité et l'exactitude desdites informations ou les résultats que l'on obtiendrait en consultant lesdites informations ou notre site, quel que soit le but de l'utilisation desdites informations.
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L'utilisateur sera seul et unique responsable des lignes de communication ainsi que des équipements et des logiciels utilisés pour accéder au site.
Renseignements commerciaux de nature exclusive
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Séparation des clauses
L'utilisateur déclare reconnaître que, au cas où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, toutes les autres clauses dudit contrat resteront pleinement valables et applicables ; dans ce cas, le tribunal aura plein pouvoir de modifier la clause en question de façon à faire en sorte que le contrat réponde, dans les limites consenties par la loi, aux intentions des signataires du contrat.
Loi applicable
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